Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
MG Events Animation
Guillaume Morel
10 Lan Lande des Couëdies
35600 Bains-sur-Oust
SIRET : Chargement...
Email : Chargement...
Ci-après dénommé "AnimaJet"
Et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur le site animajet.fr, ci-après dénommée "le Client".
AnimaJet est une plateforme web (SaaS) proposant des jeux interactifs destinés à l'animation d'événements (mariages, anniversaires, soirées d'entreprise, etc.).
Le service comprend :
L'accès au service nécessite :
Le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
29,90 € TTC par mois
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.
Une facture est envoyée par email à chaque paiement.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant ....
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
AnimaJet se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire à : ...
En cas de rétractation, AnimaJet remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Si le Client a commencé à utiliser le service pendant le délai de rétractation, il sera redevable d'un montant proportionnel au service fourni.
Le Client s'engage à :
AnimaJet s'engage à :
AnimaJet s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, AnimaJet ne peut garantir une disponibilité sans interruption et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance.
AnimaJet ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes indépendantes de sa volonté (coupure internet, panne serveur tiers, etc.).
La responsabilité d'AnimaJet est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
AnimaJet ne saurait être tenu responsable :
AnimaJet ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Le service AnimaJet, son interface, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de MG Events Animation.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Le support client est accessible par email à : ...
AnimaJet s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
AnimaJet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront notifiées par email au Client et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris - www.cm2c.net
Pour toute question relative aux présentes CGV :
MG Events Animation
Guillaume Morel
10 Lan Lande des Couëdies
35600 Bains-sur-Oust
Email : Chargement...
Téléphone : Chargement...
Site : animajet.fr
En souscrivant à AnimaJet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.